Pour un notariat éthique, responsable et protecteur des animaux.
Présentation de l’association
L’ACAN est une association loi 1901 dédiée à l’intégration de la condition animale dans la pratique notariale.Elle réunit des professionnels du notariat, des étudiants, des juristes et des personnes engagées souhaitant faire évoluer les pratiques et les mentalités.
L’objectif de l’ACAN est simple :
faire des animaux des êtres véritablement pris en compte dans nos actes juridiques, en développant des outils, des formations et des actions de sensibilisation adaptés à la réalité du terrain et aux besoins des offices notariaux.
L’association s’inscrit dans une démarche moderne, bienveillante et pragmatique, au plus près des enjeux du XXIᵉ siècle.
Histoire de la création
L’ACAN est née d’un constat :le droit animal progresse, mais le notariat ne dispose encore que de très peu d’outils pour accompagner ses clients.
Dans la réalité actuelle :
les animaux sont désormais reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité,
les familles sont de plus en plus nombreuses à vouloir les protéger dans leurs actes (testaments, donations, mandats…),
les études notariales manquent de ressources, de formations et de modèles adaptés.
Face à ce manque, et animée par une volonté profonde de construire un pont entre droit notarial et protection animale, l’association ACAN a été fondée pour remplir ce vide et créer une dynamique nationale.
L’ACAN est aujourd’hui la première initiative structurée en France visant à intégrer pleinement les animaux dans la pratique notariale quotidienne.
Nos valeurs
- Éthique : placer le respect du vivant au cœur du droit.
- Modernité : adapter la pratique notariale aux évolutions sociétales.
- Protection : défendre les animaux par des outils juridiques concrets.
- Transmission : partager les connaissances, former, accompagner.
- Indépendance : agir dans l’intérêt des animaux, sans conflits d’intérêt.
Nos missions
- Développer des outils juridiques innovants (clauses, modèles, guides).
- Accompagner les notaires dans la rédaction d’actes intégrant les animaux.
- Proposer des formations, webinaires, supports pédagogiques.
- Assurer une veille juridique : droit animal, successions, responsabilité, comparé.
- Créer un réseau national de notaires engagés dans la condition animale.
- Sensibiliser le grand public aux options juridiques protectrices.
Nos objectifs
- Faire de l’animal un vrai sujet de droit pratique dans les études.
- Inscrire la condition animale dans les réflexes du notaire moderne.
- Offrir à chaque étude des ressources fiables, accessibles et éthiques.
- Devenir un acteur incontournable du dialogue entre droit animal et notariat.
- Renforcer la profession en lui donnant des outils adaptés aux attentes des clients.
Présentation de la présidente
Julie Sassi – Présidente fondatrice de l’ACAN Passionnée d’animaux depuis toujours et profondément engagée dans la protection animale, je suis juriste spécialisée en droit notarial et en droit animalier.Mon parcours mêle plusieurs années d’expérience en études notariales, une formation juridique solide et un engagement constant au service des animaux et des familles qui les aiment.
« Le notariat a un rôle déterminant à jouer dans la protection des animaux.Il suffit de lui donner les outils.»
Aujourd’hui, je consacre mon travail à :
- créer des modèles d’actes intégrant pleinement l’animal,
- sensibiliser les professionnels du notariat,
- développer des ressources accessibles au plus grand nombre,
- valoriser les pratiques notariales éthiques,
- moderniser le notariat par le prisme du vivant.